ASSOCIATION 1901 ET LICENCE IV

Sujet vu 224 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/19 à 08:37
> Droit Pénal > Droit pénal général


DECOUSUE38, Isère, Posté le 13/04/2019 à 08:37
11 message(s), Inscription le 03/04/2019
bonjour,
que risque un président d'association qui possède une licence IV, si ce dernier n'a pas la formation obligatoire(je crois)pour avoir les compétences à la tenue d'un bar? en sachant que tous les week end, les sociétaires et non sociétaires repartent très alcoolisés, pour certains. Comment peut on déclencher un contrôle d'alcoolémie à la sortie des locaux, surtout la nuit? Merci

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