Alcool travail responsabilité peine encourue

Sujet vu 766 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/18 à 15:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


lepatt, Loire-Atlantique, Posté le 28/10/2018 à 15:07
2 message(s), Inscription le 28/10/2018
bonjour
je travaille pour une collectivité territoriale
j ai eu un accident a l intérieur de l enceinte du service
j ai consommé de l alcool pendant ma pause déjeuner
mon taux est de de 0.60 au lieu de 0.50 et la personne qui travaille avec moi qui a été renversée par le véhicule 0.64
pompier et policier sur les lieux

qui va prendre les frais d arrêt de travaille et les soins médicaux ?
Au niveau de mon travaille quel peine que je risque?
j avait 12 points , quel peine au niveau suspension et amende?
doi-je prendre un avocat?

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morobar, Vendée, Posté le 29/10/2018 à 08:08
12074 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
je travaille pour une collectivité territoriale

Cela n'indique pas votre statut.
Ceci dit pour les frais médicaux c'est l'assureur du véhicule qui va les prendre en charge, et se retournera le cas échéant vers vous.
Sur le plan professionnel vous risquez le licenciement ou la révocation.
Pour la conduite en état d'ivresse 6 points.
Avec une telle accumulation il est effectivement conseillé de prendre un avocat.

lepatt, Loire-Atlantique, Posté le 15/11/2018 à 22:36
2 message(s), Inscription le 28/10/2018
Bonjour
mon permis vient de m etre restitué trois semaines apres sa retention (non signée) par l'OPJ suite à des blessures involontaires ayant entrainé une ITT inférieure ou egale à trois mois pour la victime. mon taux d'alcoolémie aux moments des faits a ete relevee à 0,3 soit retenu o,6 au lieu de 0,5
Je precise que cet accident a eu lieu sur le temps de travail et déclaré comme tel par l'employeur qui est une mairie et que l'accident a eu lieu dans l'enceinte meme du centre technique municipal.
le code de la route s'applique t il a l'interieur du centre technique alors qu'il est fermé (barriere) et qu'aucune signalisation du code de la route n'y est implantée ?
Si il s'avere que il s'agit d'un domaine privé ou que si il est considéré comme publique mais avec defaut de la part du proprietaire de signalisation, peut on refuter l'alcoolémie notifiée sur le delit de blessure involontaires qui est un facteur aggravant ?
L'OPJ affirme que je risque un retrait de 6points de mon permis (je pense que c'est parce qu'elle est contraventionnelle) et 500 euros (au vu de mon salaire) d'amende ? et que mon permis ne va pas m'etre suspendu une nouvelle fois vu que l'on me l'a restitué ce jour ?
Je suis convoqué au tribunal pour une contravention classe 4 pour l'alcool et en penal pour les blessures involontaires sous emprise alcoolique. Quels risques encourus en realité ? la notion de domaine public ou prive et de code de la route qui s'y applique peut elle amoindrir mes risques voir les annuler ?


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