Harcèlement moral et acharnement moral

Sujet vu 718 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/18 à 21:51
> Droit Pénal > Droit pénal du travail


kaezer79, Loire, Posté le 27/12/2018 à 21:51
8 message(s), Inscription le 27/12/2018
Bonjour,

Je m'appelle Cédric.
Je travaille dans une agence de publicité sur objets depuis 2 ans et 9 mois.
Depuis 1 an environ, mon patron me harcèle de reproches, sarcasmes sans fondements.
Seulement depuis 2 mois, depuis que ma collègue a démissionné, je subie un harcèlement moral très intense.
Exemple, il me reproche d'aller trop souvent aux toilettes voir beaucoup trop (ce qui est en réalité 5 fois dans la journée). Je lui ai expliqué que pour raison médicale, je dois beaucoup boire (eau, thé, tisane...) et que mes aller-retour aux toilettes sont justifiés. La dernière fois, il m'a convoqué dans son bureau en me hurlant dessus comme un forcené. Il m'a dit ouvertement : "vous devez vous faire soigner, vous avez un sérieux problème à la vessie que ça ne peut plus durer ainsi. Je n'accepte plus d'avoir un employé qui refuse de travailler et qui se tourne les pouces du matin au soir". Il m'a ensuite demandé de réaliser des images pour le site internet de l'entreprise, hors je ne suis pas web-designer. Je dois former mon collègue, faire mon travail et réaliser ces images dont je suis incapable de faire suite à mon manque de connaissances. Au bout de 2 jours à peine, il a demandé de vive voix à la directrice des ressources humaines de m'envoyer un recommandé qui fera office d'avertissement de travail. En résumé, depuis 2 mois, du matin jusqu'à la fin de la journée, ce ne sont que reproches, sarcasmes.. je me sens oppressé, ridiculisé... il me traite de "tire au flan", de "fainéant", "d'incapable", de "nul"... hors je fais mon travail correctement et avec enthousiasme et sérieux. J'ai maintenant peur de pénétrer sur les lieux de mon travail après qu'il s'est acharné sur moi, j'ai les mains qui tremblent, des palpitations interviennent dès que je l'entend à mes côtés ou lorsqu'il s'adresse à moi. J'ai besoin de conseils car je suis perdu.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 28/12/2018 à 07:22
12519 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Direction votre médecin traitant pour qu'il vous prescrive un arrêt de travail. Ensuite, direction l'inspection du travail pour dénoncer ces faits et voir ce que vous pouvez avoir comme recours contre ces types d'agissement.

morobar, Vendée, Posté le 28/12/2018 à 09:03
12417 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
hors je fais mon travail correctement et avec enthousiasme et sérieux.

Manifestement ce n'est pas son avis.
Citation :
Ensuite, direction l'inspection du travail pour dénoncer ces faits

L'inspecteur du travail n'est pas compétent pour traiter un conflit d'un salarié avec son employeur sauf s'il s'agit d'un porteur de mandat social (élu, délégué…), auquel cas il interviendra pour écarter ou vérifier le délit d'entrave.
Citation :
Direction votre médecin traitant

Direction le médecin du travail qui conditionnera l'aptitude avec des contraintes qui s'imposeront à l'employeur.
L'arrêt de travail suggéré ne va pas durer éternellement et encore faut-il une pathologie pour le justifier.
Ensuite le cas échéant, exposer la controverse, éléments à l'appui devant le conseil des prudhommes selon 3 procédures possibles:
* la prise d'acte (déconseillée)
* la résiliation du contrat de travail
* demande de D.I. pour les faits de harcèlement.
A manipuler avec précautions, car il s'git d'un délit or le CPH n'est pas compétent en matière pénale.

kaezer79, Loire, Posté le 29/12/2018 à 00:41
8 message(s), Inscription le 27/12/2018
Bonjour,

J'ai pris connaissance de toutes les informations que vous m'avez transmises, je vous en suis très reconnaissant.
J'ai déjà eu un entretien avec un conseiller de l'inspection du travail qui m'avait conseillé de me mettre en arrêt de travail mais avec pathologie pour une durée de 2 à 3 mois. Il m'avait ensuite fortement conseillé d'aller aux Prud'hommes après avoir rencontré mes 2 anciens collègues qui avaient subits les mêmes préjudices afin de monter un dossier complet pour intervenir au sein de l'entreprise où je travaille.
Je vais donc suivre vos conseils et je vous remercie beaucoup de m'avoir bien informé. N'hésitez pas à m'écrire car j'ai besoin d'un maximum d'informations.

Je vous souhaite un bon weekend.
Cordialement.
Cédric

morobar, Vendée, Posté le 29/12/2018 à 10:57
12417 message(s), Inscription le 09/11/2015
Aller devant le CPH certes, mais dans quel but ?
EN fait soit vous démontrez un préjudice tout en restant dans l'entreprise, soit vous demandez la résolution judiciaire du contrat de travail.

kaezer79, Loire, Posté le 30/12/2018 à 00:44
8 message(s), Inscription le 27/12/2018
Bonjour,
J'ai une autre question a vous poser.
Ce matin, j'ai recupere la lettre recommandee faisant office d'avertissement.
Je souhaite repondre a ce courrier. Est-il raisonnable de citer mon intervention aupres de l'inspection du travail ? Dois-je ecrire aussi que je subis un harcelement moral venant la part de mon patron ?

Je tiens encore a vous remercier pour toutes ces reponses qui me vont droit au coeur car je me sens deja mieux.

Cordialement
Cedric

morobar, Vendée, Posté le 30/12/2018 à 07:27
12417 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
SI vous voulez répondre à ce qui n'est qu'une simple remontrance sans influence sur la rémunération ni la pérennité de l'emploi (car notifiée sans procédure), vous devez simplement contester les faits indiqués car la preuve de votre responsabilité n'est pas rapportée.
Vous ajoutez que le comportement de l'employeur est qualifié de harcèlement moral au travail, sanctionné aussi bien au civil devant le Conseil des prudhommes, qu'au pénal devant le tribunal correctionnel.
ET que vous vous réservez donc le droit de poursuite devant ces instances.


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