Exclusion d'une association

Sujet vu 764 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/16 à 17:21
> Droit Pénal > Droit pénal des procédures collectives


jcln, Pyrénées-Orientales, Posté le 14/09/2016 à 17:21
1 message(s), Inscription le 14/09/2016
Bonjour,

Je suis inscrite dans un club de loisirs 3é age depuis 3 ans

au moment de ma réinscription on me signale que je suis

EXCLUE et ceci sans motif après rendez vous avec le

président a plusieurs reprise celui ci ne me donne aucune

explication que puis je faire vis a vis d'eux pour ma

reintegration.

Je n'ai absolument rien fait qui mérite cette exclusion

Merci de me répondre dois je vraiment aller jusqu'au

procureur de la republique ?

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 14/09/2016 à 17:51
1178 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonsoir,

En principe, si les statuts de l'association 3ème age permettent au président de refuser une adhésion ou un renouvellement d'adhésion, vous ne pourrez rien faire.
Sauf éventuellement à les poursuivre pour discrimination en demandant des dommages.


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