Contrat en alternance enfant d'elu

Sujet vu 1324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/14 à 12:48
> Droit Pénal > Droit pénal des procédures collectives


chrismi, Moselle, Posté le 07/11/2014 à 12:48
1 message(s), Inscription le 07/11/2014
Bonjour,

L'enfant d'un élu peut-il avoir un contrat en alternance d'un an sans qu'il ne soit poursuivi pour prise illégal d'intérêt ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/11/2014 à 13:30
12829 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Un contrat en alternance de quoi, de qui, de comment...
Relisez votre question et vous comprendrez que personne ne peut répondre avec si peu de détails...


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