Factures d'une association payées par une autre

Sujet vu 136 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/18 à 09:35
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


PHIPHIDB, Drôme, Posté le 05/12/2018 à 09:35
1 message(s), Inscription le 05/12/2018
Bonjour,

Le Trésorier de l'association A a payé des factures sur le compte de l'association A pour du matériel commandé par une autre association B. En précisant que le Président et le Trésorier sont les mêmes dans les deux associations et que cette association B ne comporte que deux membres le Président et le Trésorier. Ces achats et règlements n'ont pas fait l'objet de vote du Bureau. Evidemment, ces faits qui me semblent non réguliers sont une partie des problèmes de fonctionnement de l'association (comptes opaques, factures douteuses, non respect des statuts...).

Dans l'attente de votre avis.

Bien cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 05/12/2018 à 18:42
10986 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il faudra lors de l'AG de l'association refuser l'approbation des comptes, refuser le quitus et bien voter mais surtout convaincre les autres adhérents.
Entretemps si vous avez des preuves de malversations il vous est loisible de déposer une plainte auprès du procureur de la république en exposant les faits sans chercher à qualifier les délits, c'est le travail de ce procureur de la faire.


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