Dossier de surendettements et succession

Sujet vu 600 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/17 à 15:49
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


poupounettte, Haute-Loire, Posté le 30/01/2017 à 15:49
32 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour
J'ai un ami qui veut demander un dossier de surendettement suite à de gros soucis, Il a perdu sa maman qui n'avait comme biens que des parcelles de terrain non constructif , 3.4 pré, 2 .3 champs .Ces terrains sont en indivision , quatre soeurs .Il aimerai savoir si la Banque de France va lui bloquer sa part sur ses terrains avant la vente, sachant que la famille n'a pas l'intention de les vendre pour l'instant, certains sont loués. Es que ces terrains sont à déclarer à la banque de France sur son dossier , es que la Banque de France à la vente prendra l'argent viré sur son compte bancaire. Dans l'attente de votre réponse.Merci
Cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 30/01/2017 à 19:14
4847 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il semble si je me souviens bien, que vous êtes vous mêmes en surendettement...
L'intérêt de pour votre ami est de relire son dossier de surendettement, notamment la clause de "RETOUR A MEILLEURE FORTUNE"

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

poupounettte, Haute-Loire, Posté le 30/01/2017 à 19:34
32 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonsoir
Oui j'ai eu des soucis ,mais je n'avais pas comme mon ami des terrains .Il ne peut pas décider seul la vente de ses terrains, sa famille ne bouge pas et ne veux pas vendre ,que faut t'il qu'il fasse.Si ses soeurs décident de vendre ,là il prendra contact avec la banque de france, mais pour l'instant il est embêté et sait pas si il doit le mentionner dans son dossier . Ils sont 5 enfants et la valeur de ses terrains est pas importante .Merci .Bonne soirée
Cordialement


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