Chèques encaissé par un autre bénéficiaire

Sujet vu 1039 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/16 à 16:16
> Droit Pénal > Droit pénal des affaires


kimo13, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/11/2016 à 16:16
1 message(s), Inscription le 12/11/2016
bonjour,j'ai pose un chèque le 7.11.2016 a la bnp canebieres Marseille et la personne qui ma fait le chèque ma dit qui la était encaissé mais la somme d'argent na était crédité dans mon compte,quelle action dois-je faire? quelqu'un peut me dire la m'orienter merci.

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morobar, Vendée, Posté le 12/11/2016 à 16:18
9983 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous vous présentez au guichet muni de votre bordereau de remise.
Mais attention aux dates de valeur, selon l'endroit de domiciliation du tiré (la banque)

pragma, Savoie, Posté le 12/11/2016 à 21:45
4843 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Qu'estcce qui vous fait dire que ce chèque a été encaissé sur un autre compte?

Devant le nombre croissant d'escroqueries, les banques créditent parfois APRES encaissement.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

morobar, Vendée, Posté le 13/11/2016 à 09:46
9983 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
Devant le nombre croissant d'escroqueries, les banques créditent parfois APRES encaissement.

Non
Les banques utilisent un système de compensation sous le contrôle de la Banque de France (target-2...)
L'inscription au crédit est toujours effectuée sous réserve d'encaissement.
Les dates de valeur de ces compensations ne sont pas, en effet, compatibles avec le retour d'une opposition (chèque déclaré volé..) qui peut survenir à la réception d'un relevé de compte, c'est à dire plusieurs semaines après l'incident supputé et la mise à l'encaissement du chèque suspect.


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