Titre executoire duree de validite

bonjour quelle est la durée de validité d'un titre exécutoire émis en juillet 1987 car je suis convoque en audience de conciliation avec un huissier qui m'a ressorti ce document photocopie grossierement merci d'avance

bonjour

vu la date: 30 ans

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

la loi de 1998 ne change pas le delai ? merci

Pour les titres antérieurs à la loi: 10 ans à compter de la loi soit 2018

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonsoir à tous.
A) la loi modificative des prescriptions ne date pas de 1998 mais de 2008.
En outre, compte tenu de la date originelle, soit 1987, la prescription sera acquise en 2007 et non en 2008.
En effet en 2008 la période écoulée était déjà de 21 ans, et la porter à 2008 aurait pour résultat d'allonger la prescription originelle à 31 ans.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour et merci de vos reponses je voudrai m'adresser a moisse pour la confirmation des dates dans la reponse
merci