Responsabilite vendeur sur panne automobile

Sujet vu 344 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/18 à 15:43
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


geoandjo, Finistère, Posté le 09/01/2018 à 15:43
116 message(s), Inscription le 12/02/2014
bonjour,
un soucis avec une auto
achetee a un particulier,
le moteur semble cassé apres rupture de la courroie de distribution,
l'auto est une occasion de 1999


NB:l'achat date du 10/2016,
la panne est arrivée le 01/2017
soit apres 13 mois 1/2 d'usage de la voiture


si la courroie de distribution est en cause
et s'agissant d'une piece d'usure,
question le vendeur de l'auto est il encore responsable, et de quoi?

merci de vos conseilles

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morobar, Vendée, Posté le 09/01/2018 à 16:52
9360 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Je soupçonne une erreur sur les dates compte du délai indiqué de survenance de la panne.
La courroie de distribution se change régulièrement.
Sauf si le vendeur a attesté d'un changement récent, vous n'aurez aucun recours à son endroit.
C'est un défaut d'entretien dont vous assumerez seul la responsabilité.
Pour un véhicule Diesel, la panne est rédhibitoire.
Pour un véhicule à essence, il doit être possible de rectifier la culasse et changer l'ensemble distribution pompe à eau joint.


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