Mobilier payé avec chèque rejeté

Sujet vu 666 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/17 à 17:45
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


kerjal, Posté le 26/02/2017 à 17:45
1 message(s), Inscription le 26/02/2017
Bonjour,

Mon frère vend du mobilier sur les marchés. Il n'est pas équipé pour se faire payer par CB. Il y a deux semaines il a vendu une table et 8 chaises et a été payé par chèque bancaire. Il a livré le mobilier dans la journée, mais quelques jours après, il a appris que le chèque était impayé.
A t'on le droit, avec mon frère, de nous rendre au domicile de l'acheteur, et de reprendre l'ensemble du mobilier ?

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morobar, Vendée, Posté le 27/02/2017 à 08:36
9342 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Hélas non.
Si votre facture comporte une clause de réserve de propriété, vous pouvez agir pour obtenir la récupération des meubles.
Sinon il ne vous reste qu'à poursuivre le recouvrement d'un chèque sans provision.
Mais vous pouvez tenter une démarche amiable, consistant à négocier avec l'acheteur la reprise du mobilier en échange du chèque rejeté.
Ceci pour lui éviter les frais et l'inscription en banque de France.

jos38, Isère, Posté le 27/02/2017 à 09:34
901 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. il m'est arrivé d'avoir des chèques sans provision de personnes de bonne foi qui se sont excusées et m'en ont refait un autre qui a été payé.il est possible qu'une rentrée d'argent qu'ils attendaient ne soit pas arrivée à temps . il faut aller au domicile de cet acheteur en espérant qu'il ne soit pas déjà interdit bancaire.


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