Affaire suivie par huissier

Sujet vu 967 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/16 à 11:02
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


polluxno, Manche, Posté le 17/12/2016 à 11:02
1 message(s), Inscription le 17/12/2016
Bonjour Maître
Ayant saisi un huissier pour une affaire me concernant , j'aimerai savoir quelles en sont les règles au niveau de l'information que je peux attendre ainsi que des paiements éventuels ,n'ayant à ce jour que peux d'informations du suivi des paiements effectués ou pas!
Je vous remercie.
Bien respectueusement.

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