Propriété d'un site web

Sujet vu 1126 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/16 à 10:49
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Tancredi, Paris, Posté le 05/02/2016 à 10:49
1 message(s), Inscription le 05/02/2016
Bonjour, J'ai conçu, créé, réalisé un site web. J'en suis en outre le seul et unique webmaster éditorial. C'est moi qui ai déposé le nom de domaine. La seule intervention extérieure a été celle d'un webdesigner-programmeur qui a été rémunéré. Or, je souhaite donner ce site à une institution pour qu'il continue d'exister, mais l'association (assez peu active) à laquelle ce site était lié se croit propriétaire du site. Qu'en est-il? Merci à ceux qui pourront m'aider à clarifier ce problème.

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