Nom de domaine similaire contenant un nom de marque déposée

Sujet vu 1112 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/16 à 18:30
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Hachibi43, Haute-Loire, Posté le 25/05/2016 à 18:30
7 message(s), Inscription le 25/05/2016
Bonsoir,

J'ai fais mon site internet, que j'ai préparé depuis plusieurs mois. J'ai récemment fait l'acquisition de son nom de domaine en .com après avoir vérifié si les autres extensions n'étaient pas prise.
Prenons pour exemple : Auchan-exemple.com
Donc comme vous pouvez le constater la première partie de mon nom de domaine fais référence à une marque déposée. Peu après de temps j'ai découvert que Auchanexemple.com était enregistré et depuis 2015, mais ce site n'est pas actif, il y a juste la mention : Bientôt disponible dessus.

Et c'est là que j'ai besoin éclaircissements.
Que peux faire "Auchan" sachant que mon site concerne cette marque déposée.

Et deuxièmement Auchanexemple.com peut-il porter plainte contre moi (qui lui aura en sa faveur son ancienneté par rapport à moi) compte tenu que lui aussi utilise un nom de domaine qui contient le nom de la marque qui est déposée.

Je suis novice en droit, j'espère que vous pourrez m'aider.

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 25/05/2016 à 18:46
8632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous serez considéré comme un parasite et mis en demeure de céder gracieusement le nom de domaine que vous avez déposé, surtout si le nom parasité est d'une grande notoriété.
Vous devez bien concevoir qu'un nom comme "cocacolaboiresanssucre.com" n'est pas étranger à la grande marque citée.

Hachibi43, Haute-Loire, Posté le 25/05/2016 à 19:23
7 message(s), Inscription le 25/05/2016
Merci pour votre réponse.
Le cas que vous me citez est si c'est dans mon exemple "Auchan" portait plainte contre moi mais qu'en est-il de Auchanexemple.com ?

SJ4, Posté le 25/05/2016 à 20:35
148 message(s), Inscription le 12/12/2015
il faut une exploitation du site pour avoir l'antériorité. un "Bientôt disponible dessus" n'est pas une exploitation selon moi.

Hachibi43, Haute-Loire, Posté le 25/05/2016 à 21:01
7 message(s), Inscription le 25/05/2016
Donc dans le cas où mon site est actif avant le sien il ne pourra pas me porter en justice ? De toute manière si l'un de nous deux tente une procédure en justice elle n'aboutira pas ? Du fait que nous utilisons le nom d'une marque déposé ?

morobar, Vendée, Posté le 26/05/2016 à 15:15
8632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Une procédure en justice aboutit toujours, par une condamnation ou un rejet, puisque nous sommes en matière civile.
Mais attention gare au perdant.

Hachibi43, Haute-Loire, Posté le 26/05/2016 à 15:23
7 message(s), Inscription le 25/05/2016
Ha d'accord.
Donc pour récapituler mon site :auchan-exemple.com est actif, le sien auchanexemple.com est non exploité. Si l'un de nous deux tente une procédure en justice contre l'autre elle sera rejetée ? Du fait que nous utilisions un nom de marque déposée.
De plus imaginons que dans X mois son site devienne actif, comment prouver que mon site était exploité avant le sien ?

morobar, Vendée, Posté le 26/05/2016 à 16:11
8632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce n'est pas avec un autre parasite que vous aurez affaire, mais au propriétaire de la marque en question, ici "AUCHAN".
Je vous ai dit qu'une instance judiciaire aboutit toujours, soit à une condamnation financière du demandeur, soit à un rejet de ses prétentions, ce qui aboutit à un succès et des réparations au bénéficie du défendeur.

Hachibi43, Haute-Loire, Posté le 26/05/2016 à 17:34
7 message(s), Inscription le 25/05/2016
Oui mais dans l'histoire c'est dans l’intérêt de "Auchan" que mon nom de domaine porte le nom de sa marque.
Ce qui m'intéresse le plus c'est les problèmes que je peux avoir avec l'autre parasite qui possède presque le même nom de domaine

morobar, Vendée, Posté le 26/05/2016 à 17:52
8632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Ce qui importe est l'accord de "AUCHAN" et non son intérêt de votre seul point de vue.
A ce stade de votre exposé, je considère que vous n'avez pas cet accord, cette société est suffisamment importante et juridiquement conseillée pour défendre ses intérêts et son image.
Ce n'st pas la réaction d'un autre qu'il faut craindre, mais celle de ce distributeur qui n'a pas fait appel à vos services pour valoriser son image de marque.

Hachibi43, Haute-Loire, Posté le 26/05/2016 à 18:58
7 message(s), Inscription le 25/05/2016
Des centaines de sites si ce n'est plus utilisent le nom de la marque et depuis bien des années pour certains. Mais comme vous le soulignez je vais quand même les contacter pour avoir leur accord. Et je viens de regarder la marque, "AUCHAN" pour l'exemple, n'a pas de nom de domaine, par contre la société qui a déposé la marque a un site internet.

SJ4, Posté le 26/05/2016 à 20:50
148 message(s), Inscription le 12/12/2015
le propriétaire de auchanexemple.com peut tout à fait vous assigner en justice, même s'il n'a pas plus que vous l'accord de auchan, même si auchan n'est pas partie au procès.

pour prouver que votre le site était vraiment en ligne avant l'autre domaine, le mieux est un constat d'huissier, mais il peut y avoir d'autres méthodes comme archive.org qui n'a pas toujours été rejeté par un tribunal.

Hachibi43, Haute-Loire, Posté le 26/05/2016 à 21:43
7 message(s), Inscription le 25/05/2016
Google Analystic est selon-vous une preuve recevable au tribunal ?
Donc si j'arrive à fournir une preuve que mon site est actif avant le site je n'ai aucun problème à me faire si auchanexemple.com m'attaque en justice ?


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