Nom de domaine et célébrité

Sujet vu 990 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/16 à 11:17
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


npatato, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2016 à 11:17
2 message(s), Inscription le 05/05/2016
Bonjour,

J'ai déposé un nom de domaine pour y créer un site de fan (non commercial) au sujet d'un joueur de football français connu dans le monde entier.
Ce nom de domaine est le patronyme de ce joueur avec l'extension ".com" (prenomnom.com).
Cela fait des mois que je prépare le contenu de mon site (bibliographie, relais de vidéo youtube, etc...). J'y ai mis beaucoup de mon temps et y ai consacré quelques frais aussi.
Il y a quelques jours, l'agent de ce joueur m'a contacté car il veut récupérer ce domaine.

Il invoque une loi française (Loi LCEN de 2004 article R.20-44-46 au Code des Postes et Communications Electroniques), alors que je ne réside pas en France (mais en Europe), le domaine n'a pas été déposé à une adresse administrative française, et l'extension est en .com.

J'ai reçu ce jour une mise en demeure d'un avocat à ce sujet réclamant le transfert gratuit du nom de domaine vers son client.
J'aimerais savoir quel est mon droit dans une telle situation?

Merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/05/2016 à 17:02
6169 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

veuillez supprimer votre signature publicitaire

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

npatato, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2016 à 19:29
2 message(s), Inscription le 05/05/2016
ça sert à quoi de permettre une signature si c'est pour demander de la supprimer ensuite?

Bref, je ne souhaite pas détourner l'objet de la discussion.

morobar, Vendée, Posté le 06/05/2016 à 17:44
9625 message(s), Inscription le 09/11/2015
A mon humble avis vous pouvez préparer 2 chéquiers garnis:
* un pour votre avocat
* un second pour l'avocat du footeux en question.


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