Succession Suisse - France et dette

Sujet vu 389 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/18 à 10:20
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laurine37, Indre-et-Loire, Posté le 16/01/2018 à 10:20
1 message(s), Inscription le 16/01/2018
Bonjour,

Mon papa, de nationalité Suisse, vivait en France depuis un certain temps. Il est décédé il y a 18 mois et nous avons beaucoup d’interrogation sur la succession notamment au niveau des dettes.
Il a contracter des dettes en suisse avant son départ pour la France qu'il n'a jamais réglé. Nous avons demandé à la Suisse un acte de défaut de bien. Sur celui si est noté :
Montant total des poursuite 0.00CHFR
Montant total des actes de défaut de biens 22'666.95CHFR
La plus ancienne dette date de 2003 et la plus récente de 2008.
Aujourd'hui, je n'arrive pas a savoir si nous devons cette somme qui ne nous est pas, jusqu’à présent, réclamée ?
Je précise que je vis en France.
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

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