Reconnaissance des dettes

Publié par

Bonjour,

je veut savoir est ce que la reconnaissance de dettes peut être établie entre deux personnes de nationalités différentes et vivants chacune dans son pays ?

quelles sont les démarches et les formalités ?

est ce que la personnes qui doit prêter l'argent doit signé le papier de reconnaissance de dettes avec son avocat et l'envoie par voie postal et l'autre personne fait sa signature avec son avocat dans son pays ?


Bref comment sa marche ??


Merci Dernière modification : 20/07/2011

Publié par

Oui, on peut mais ensuite s'en servir pour faire payer sous contrainte, ça va être quasi impossible