Demande d extradition mandat non europeen

Sujet vu 721 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/17 à 22:15
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Emko, Posté le 09/02/2017 à 22:15
1 message(s), Inscription le 09/02/2017
bonjour, mon mari a une demande d extradition vers la serbie a son encontre pour un accident de la route qui a eu lieu en 2011 en serbie qui le condamne a 4 ans d emprisonnement (2 morts) . Il a ete en mandat de depot 6 mois la bas et present a tous ces jugegement. Par la suite il a fait ca vie ici on c est marier je suis francaise ainsi que nos deux enfants. il est ici en situation reguliere (titre de sejour) et tres bien integrer ( cdi, impots, tout les diplome de l ofii etc...) il est pour l instant placer sous controle judiciare en attendant le jugement pour l extradition. Ma question est la suivante: Quels sont ces chances pour qu il puisse faire ca peine ici est que la france ne l extrade pas?

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morobar, Vendée, Posté le 10/02/2017 à 09:25
10697 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
La France n'extrade pas ses ressortissants, mais ne se gêne pas pour les étrangers, sous la condition, par exemple, que la peine encourue devant la justice locale soit de même ordre que celle encourue pour des faits identiques en France.


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