Réalisation travaux sous contrat Architecte

Sujet vu 464 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/17 à 14:09
> Droit International


Papyblues, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2017 à 14:09
1 message(s), Inscription le 13/03/2017
Droit de la construction et des contratys de louage de service (Architecte)
Bonjour
Le sujet à traiter est relatif à des travaux de rénovation d'une maison individuelle (située à 400 km de notre domicile) pour laquelle nous avons conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre mission complète avec un architecte dplg.
Alors que le gros oeuvre n'est pas terminé il s'avère que le projet proposé par l'archi et approuvé par nous est irréalisable. Chantier arrété depuis 3 mois l'archi a déclaré un sinistre. De plus nous constatons des malfaçons graves dans la modification de la charpente et l'archi alerté ne répond pas . Enfin le budget initial approuvé est dépassé de + 40%. Quels sont nos recours ? notre assurance ne couvre pas les travaux sous permis de construire. Que faire avant une procédure judiciaire? alerter le COA local? Merci pour l'aide ...Papyblues

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