Droit internationnal délais de prescription en Espagne

Sujet vu 684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/17 à 10:21
> Droit International


Christian K, Posté le 30/04/2017 à 10:21
2 message(s), Inscription le 30/04/2017
Bonjour, involontairement impliqué dans une affaire de terrorisme en Espagne en 1983 J'ai été retenu dernièrement à l'aéroport de Barcelone un samedi et appris que j'étais "concerné" par une ancienne affaire !J'ai été entendu par un juge qui m'a convoqué à Madrid pour le lundi suivant en qualité de témoin ! N'éyant pas eu la possibilité matérielle de me rendre à Madrid je suis rentré en France dès le lendemain. J'apprends par l'Ambassade que la personne que j'accompagnais à l'époque a été condamnée en France pour actes de terrorisme ! N'ayant pas répondu à sa convocation, le juge a requalifié mon cas de "témoin" à "Impliqué".
Pouvez vous me dire quel est le délai de prescription en Espagne pour les affaires de terrorisme, et si il est de trente ans quels sont mes recours pour demander aux instances judiciaires espagnole l'annulation de mon nom dans leurs registres et éventuellement demander réparation?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement
Christian K

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amatjuris, Posté le 30/04/2017 à 12:17
9933 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français, comme votre question concerne le droit pénal espagnol, il vous faut poser la question sur un site juridique espagnol ou à un juriste connaissant le droit pénal espagnol.
salutations


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