Dette bancaire en suisse et éventualité de prescription

Sujet vu 685 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/17 à 23:09
> Droit International


SensiJoe, Jura, Posté le 13/03/2017 à 23:09
1 message(s), Inscription le 13/03/2017
Bonjour, je vous explique, vivant en France j'ai travaillé en suisse frontalierement Cinq semaines en 2010. J'ai dû ouvrir un compte pour verser mon salaire que j'ai retiré laissant quelques francs suisses en crédit sur le compte. Je n'ai depuis plus retravaillé la bas et une année et demi après je reçois une lettre de la banque m informant d un solde débiteur du compte de plus de 140 francs suisses, dus à des frais de gestion et tenue de compte, dont je me suis jamais resservi depuis et n'ayant également auparavant reçu aucun relevé de compte ni appel m avertissant de la situation avant ce délai écoulé. Je n'ai pas donné suite et j ai depuis déménagé omettant de les prévenir. Je n'ai plus jamais rien reçu de leur part ni par courrier (logique) ni par autre organisme de recouvrement international de recherche. Et cela depuis maintenant plus de 3 années. Je voudrais donc savoir étant donné la situation si je suis préjudiciable à cette dette, d autant plus qu elle doit maintenant être largement plus déficitaire qu au départ ( je ne sais pas je n ose même plus demander depuis le temps elle était de -146 frcs suisses en 2013-2014) !???....je voudrais aussi savoir si je pourrais éventuellement faire annuler tous ce découvert qui est du à de simples frais bancaires liés à un compte inutilisé depuis des années d autant plus que je l avais laissé ouvert créditeur !???....et à quoi dois je m en tenir !?...pourrai je un jour retravailler en suisse avec ce problème de compte !??? Suis je fiché quelque part ???.....que feriez vous à ma place !???.....merci pour votre réponse j aimerais que quelqu un de qualifié en droits civics et bancaires internationaux puisse me repondre précisément si possible ;)

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morobar, Vendée, Posté le 14/03/2017 à 07:58
9628 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous demandez des conseils gratuits, mais de préférence par des intervenants spécialisés. La seule chose que je puis vous dire est que les suisses ont la mémoire affutée, les dents longues et la rancune tenace.

amatjuris, Posté le 14/03/2017 à 08:51
9951 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français donc non compétent pour répondre à une question relative au droit helvétique.
renseignez auprès d'un juriste connaissant le droit suisse.
salutations


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