Reprendre un concept web pour appliquer sur une application

Sujet vu 1393 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/15 à 17:17
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Millhow, Val-d'Oise, Posté le 01/06/2015 à 17:17
2 message(s), Inscription le 01/06/2015
Bonjour,


Je souhaite reprendre un concept qui se trouve sur un site, mais je souhaite le développer sur une application Android.

Suis-je hors la loi en faisant ceci ? Par rapport à la propriété intellectuelle ?


Sachant que je n'utiliserais pas le même langage de programmation et que je ferrais entièrement l'application.


J'attends donc vos réponses,


Merci d'avance !

Poser une question Ajouter un message - répondre
NOSZI, Paris, Posté le 03/06/2015 à 18:14
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Les idées et concepts ne se protègent pas et ne sont pas appropriables. Dès lors, vous pouvez en principe reprendre l'idée d'un site web pour développer une application.

En revanche, vous ne devez pas reprendre des éléments d'identification du concept existant (nom différent, présentation différente, couleurs différentes, etc). Il ne faut pas qu'il y ait de confusion possible ou que l'exploitant du site Internet puisse considérer que vous cherchez à bénéficier de sa notoriété, de ses investissements, etc. En un mot, la concurrence que vous allez faire à ce site doit être loyale et non déloyale ou parasitaire.

Cordialement,

Millhow, Val-d'Oise, Posté le 04/06/2015 à 12:02
2 message(s), Inscription le 01/06/2015
Bonjour NOSZI,


Je vous remercie pour votre réponse claire et rapide, cela me soulage d'un problème en moins !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]