Peut-on demander les logs d'accès à sa messagerie

Sujet vu 1278 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/15 à 12:17
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


pouet01, Paris, Posté le 18/09/2015 à 12:17
1 message(s), Inscription le 18/09/2015
Bonjour,

J'ai trouvé beaucoup de ressources sur le droit que possède l'entreprise pour accéder à la messagerie d'un collaborateur, mais est-ce que le collaborateur est en droit de demander les traces d'accès lorsque l'entreprise s'est permis le droit d'accéder à sa messagerie ?

Je soupçonne un administrateur de messagerie mal-intentionné

Merci

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morobar, Vendée, Posté le 03/02/2016 à 19:23
8616 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Au lieu de rapporter les propos de bistrot, rappeler l'arrêt NIKON d'où il ressort que l'entreprise peut accéder à tous les messages sur la messagerie professionnelle sauf si le titre du message fait clairement état d'un sujet "personnel".
De même l'entreprise peut prendre connaissance de l'intégralité des fichiers archivés en messagerie ou sur le disque dur, sauf ceux intitulés "personnel".
Ceci dit, les DSI ou directeurs de service informatique ont établi une charte déontologique, un peu comme un médecin ou un avocat vis à vis des utilisateurs du système.
Pour conclure, un usager n'a pas accès à ses logs. Il doit se souvenir que cet outil appartient à l'entreprise, et s'il est admis un usage personnel non sanctionnable, c'est un droit limité dont l'abus à l'appréciation du juge saisi, pourra toujours faire l'objet de remontrances, sanctions ou licenciement.

morobar, Vendée, Posté le 03/02/2016 à 20:02
8616 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous pouvez m'inviter à tout ce que vous voulez, y compris à un barbecue, la déclaration à la CIL est une aimable formalité au régime déclaratif simplifié.
Je ne vois pas en quoi une telle irrégularité, restant à établir, peut permettre à un usager de prendre connaissance des logs d'accès à sa messagerie.
Quant à la licité des preuves c'est oublier que vous restez dans le domaine civil, effectivement les preuves doivent être obtenues loyalement, mais il en va autrement dans le domaine pénal où tous les moyens sont bons.

morobar, Vendée, Posté le 04/02/2016 à 08:13
8616 message(s), Inscription le 09/11/2015
Dangereux ??
Ils sont fondés et pas bâtis sur des évocations fumeuses d'un apprenti juriste.
Des fichiers à la CNIL j'en ai assez déclaré pour pourvoir dire ce que j'en pense.
Quant au reste, vous êtes un de ceux qui croient encore que l'entreprise est une démocratie et qu'on peut voter pour renvoyer son employeur.

morobar, Vendée, Posté le 04/02/2016 à 19:00
8616 message(s), Inscription le 09/11/2015
Je n'ai que faire de vos remerciements pas plus que de vos arguties non fondées.
Vous êtes fort en informatique, ou en droit de l'informatique, hé bien cela ne ressort pas de vos propos.
Par contre ma situation dans une compagnie mondiale et mes connaissances en administration de réseaux m'ont permis, en accessoire, de disposer de tous les codes d'accès au même titre qu'un admin.
J'ai donc géré et administré des ERP comme SAP/R3 ou des logiciels collaboratifs comme Lotus Notes.


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