LibraryBox : logs et déclaration ARCEP

Sujet vu 1961 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/14 à 21:47
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


Alain Ternaute, Ardennes, Posté le 05/02/2014 à 21:47
2 message(s), Inscription le 05/02/2014
Bonjour,

Je viens recourir à vous pour des éclaircissements concernant un projet qui m'intéresse :
Il s'agit d'un point d'accès de type Dead Drops wifi, plus connu sous le nom de Piratebox ou Librarybox ou Bibliobox ou Cowobox etc.
Concrètement, c'est un accès wifi qui ouvre au public un réseau local (aucun accès à Internet) où il est offert un outil de discussion instantanée ainsi qu'un espace d'échange de fichiers. Le tout à vocation à rester anonyme.

Je m'interroge quand à l'aspect légal du contenant :

Il semblerait que, d'après le fameux décret relatif à la conservation des données des communications électroniques du 24 mars 2006, il faille conserver des logs assez bavards. Or, cela s'oppose au principe des DD-wifi, qui sont sensés conserver l'anonymat.
Est-ce qu'en effet, une Dead Drop wifi tombe sous le coup de cette directive ?

Il semble aussi que, d'après l'article L. 39 et L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, il faille déclarer au préalable ses DD-wifi auprès de l'ARCEP, sans quoi on peut risquer jusqu'à un an de prison et de 75 000 euros d'amande.
Mais je peux facilement me tromper du fait que la précision suivante reste assez obscure pour moi :
Citation :
Toutefois, la déclaration n'est pas exigée pour l'établissement et l'exploitation des réseaux internes ouverts au public et pour la fourniture au public de services de communications électroniques sur ces réseaux.
Qu'appelle-ton ici "réseaux internes" ?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS : Je profite de ce premier message pour saluer chaleureusement la communauté de ce forum.

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