Aspect juridique de la gestion d'un parc informatique

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Bonjour,

Je suis actuellement en train de réaliser un serveur pour la gestion de parc informatique. La finalité de cet outil est la gestion des ordinateurs en listant leurs matériels et leurs logiciels mais j'ai eu le cas où dans l'inventaire des logiciels j'ai trouvé que « Emule » était installé sur un poste et j'ai donc contacté son utilisateur pour qu'il le désinstalle.

J'aimerais connaître la réglementation à ce sujet.

Merci de votre aide.