Taxe fonciere et l'immobiliere

Sujet vu 629 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/17 à 16:30
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


SANDOR, Rhône, Posté le 30/04/2017 à 16:30
2 message(s), Inscription le 30/04/2017
Bonjour A tous et merci d 'avance pour votre réponse

J' ai des dettes des taxes de habitation s' étalant depuis
2013 a fin 2016 .Pour ce qui concerne les taxes de habitation j avais pris des accords de règlement de verser
80 a 100 euros mensuels .J ai pu respecter ceci sur une dure
importante ce qui a produit les versements cumules de 3600 Eu
Depuis 2 ans je n ai plus verse .A l époque m ont promis que seule la taxe de habitation serait due .Ceci en raison de mes faibles revenus de retraite soit 870 euros mensuels ..
Avant la mise a la retraite J' étais reconnu Handicape
MDPH de 2 catégorie et je touchais 650 euros mensuels .Donc exonéré des taxes de habitation et foncière.Ma retraite a pris la relevé de MDPH et je ne touche plus rien de cet organisme . Donc je reçois la semaine dernière un avis de greffe de tribunal chargeant Carsaf de comptabiliser tous les organismes qui me versent une part de la retraite.Et aussi un avis de rappel de payement des TH depuis 2013 et en comptabilisant mes versements déjà opérés donc 3600E
ET puis en ajoutant une ligne Frais 3500 Euros .. Ce qui revient a dire que j ai fait ces versements en pure perte selon leurs comptes .Bien attendu mes taxes de Hab ont été majores de 10% aussi A t on le droit de fixer ces taxes
supplémentaires et augmentes au delà des 10 % ..En souplement j ai reçu 4 années des taxes foncières augmentes de 10% Malgré les accords initiaux avec le trésorier..
Quels sont mes recours en la matière et ou ? Dans quels délais je peux contester ..Et aussi Sachant que un plafond
des revenus est fixe pour exiger ces deux taxes TH et TF ..

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morobar, Vendée, Posté le 30/04/2017 à 17:58
8632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Ce n'est pas avec le Trésorier qu'il faut discuter, mais avec le centre des impôts qui établit les assiettes et la taxation.
Mieux vaut prendre rendez-vous immédiatement, exposer votre situation avec preuves de revenus, et vérifier éventuellement une erreur découchant sur une taxation d'office>.

SANDOR, Rhône, Posté le 30/04/2017 à 22:53
2 message(s), Inscription le 30/04/2017
Oui merci a vous j' avais oublie de préciser que en plus de ma retraite j' ai travaille ces 4 dernières années pendant 15 jours a trois semaines sur la base de smig x 23 heures par semaine et reparti entre juillet et et février ou mars..C' est pour le remplacement d 'une dame qui partait en vacances durant ces périodes ..Donc mon plafond de base était dépasse de 800 a 900 euros annuels ..C' était pour me payer le pétrole pour le chauffage de hiver .Car un revenu de 870 c est très faible pour vivre de nos jours.Et surtout difficile de vivre dans une maison sans isolation..Donc ma veillete de me lever a 4 heures de matin de mes 64 a 68 ans est très mal récompense ..Non seulement je travaille pour rien pour me surtaxer de 2200 Eu les deux taxes réunies sur une année.
Je sais que aussi qu'il y a un abattement pour les plus des
60 ans et aussi pour la 1er tranche de ces revenus soumis a
la TH et a TF ..J' ai trouve un exemple de cet abattement qui mériterait d' être compris ..Soit dans l 'exemple on citait .
Revenus déclares nets de 6579 =5451 x 3,44 % soit 38.80 Eu
Comment faire mon calcul .
Et appliquer mon abattement en conséquence
Soit retraite 10440 ajouter 900 euros =11340 Comment
appliquer mon abattement des + 60 ans et cet abattement de
5451-- et calculer Ma TH ..Est que cella veut dire que sur les 11340 je rétracte les 5451 taxe a 3.4 % donc sur cette tranche je paye que 38.80 euros et quel taux on applique sur la différence= sur 5889 Eu .Merci de me donner le calcul total .. Y a t il d 'autres dispositions et réductions pour les revenus modestes ..Par ex l' Art 28 de la loi 2014-891
de 8 Août 2014 qui parle des montants maxi de 13553.
Pour les quels de l'art de la loi 1414 A s' applique ..Comment interpréter ces dispositions aussi ?..
Comment peut on utiliser ces dispositions dans mon cas .
Merci de m' éclairer car pour aller voir l'inspecteur des impôts il me faut des éléments a lui opposer .bonne soire

morobar, Vendée, Posté le 01/05/2017 à 08:45
8632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Vous savez des choses que j'ignore, comme l'abattement aux plus de 60 ans (c'est mon cas) dont je ne bénéficie pas et qui n'apparait dans aucun texte à part votre prose.
Car en fait vous généralisez une disposition spécifique applicable dans certains cas de figure.
Il ne s'agit pas de s'opposer au contrôleur qui va vous recevoir, mais de lui exposer vos revenus afin qu'il puisse vérifier et le cas échéant redresser les assiettes.


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