Responsabilité de l'expert comptable sur CSG sur vente société

Bonjour,
Il y a 2 ans, j'ai cédé ma société. L'expert comptable qui suit mes affaires depuis des années a rempli les déclarations fiscales, en ma garantissant une exonération sur la plue value, puisque je partais en retraite.
J'ai reçu il y a quelques jours un avis de redressement, car si la vente est bien exonérée, elle n'est pas exempte de paiement de la CSG. Je me vois donc devoir 14 000 € au fisc.
Je voudrais savoir si je peux me retourner vers mon expert comptable, et engager sa responsabilité sur cette dette ? Si oui, quelle est la démarche, sachant que jusque là j'entretiens d'excellentes relations, amicales, avec lui.
Merci pour votre attention et vos réponses.

JC

Bonjour,
Un recours alors qu'il vous a indiqué la vérité, en l'espèce exonération de taxe sur la plu-value.
Je vous souhaite bien du plaisir pour faire valoir un quelconque dommage devant un tribunal (ici le TGI).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Je pars du principe que votre opération de cession de titres a bénéficié de l'Abattement pour durée de détention des titres en cas de départ à la retraite d'un dirigeant (art. 150-0 d ter du CGI).

Dans ce cas votre Expert-comptable a du établir une déclaration n° 2074-DIR et reporter le montant de l'abattement (qui équivaut au montant de la plus-value, puisque abattement = 100%) en case 3 VA de la déclaration 2042 C (Déclaration 2042 C, en première page).

Si la case 3 VA a bien été remplie, l'administration aurait dû vous adresser l'avis d'imposition comportant les prélèvements sociaux (15,5%) sur le montant de la plus-value.

Si cette case a été "oubliée", l'administration procède par voie de redressement.

Donc, vérifiez la première page de la déclaration 2042 C.

Si votre Expert-comptable a "oublié" la case 3 VA, vous pourrez légitimement lui demander de prendre en charge le montant des intérêts de retard et pénalités (s'il y en a). En revanche, c'est à vous de supporter le montant des prélèvements sociaux.

Bien cordialement.

Adonis