Organisation d'un evenement festif

Sujet vu 622 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/17 à 20:13
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


loic5, Bas-Rhin, Posté le 14/09/2017 à 20:13
1 message(s), Inscription le 14/09/2017
bonjour,

nous souhaiterions organiser une soirée privée pour nouvel an avec 400 personne (toute personne non inscrite sur le listing ce verrait renvoyée) nous demanderions une cotisation pour participer au frais de la soirée alcool salle... est-ce légal et qui devons nous prévenir ?

merci de votre réponse.

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pragma, Savoie, Posté le 14/09/2017 à 22:31
4533 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Avez vous pensé en premier lieu à souscrire une assurance?
Pour le reste, voyez ces liens...

http://www.montetasoiree.com/les-10-etapes-essentielles-organiser-soiree/

http://www.isni.fr/le-guide-des-bonnes-pratiques-pour-lorganisation-des-soirees/

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Tisuisse, Posté le 15/09/2017 à 13:25
11610 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour loic5,

Renseignez-vous auprès des différentes autorités car, compte tenu du plan sécurité renforcée, recevoir 400 personnes avec vente d'alcool, risque fort d'être interdit. Vous vous exposez à un refus.

Etes-vous association loi de 1901 ?


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