Examen contradictoire de ma situation fiscale personnelle

Sujet vu 396 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/18 à 22:08
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Mams02, Aisne, Posté le 12/06/2018 à 22:08
1 message(s), Inscription le 12/06/2018
Bonjour, 2015/2016 je n'ai pas déclaré à la caf que j'avais un emploi.
Je me retrouve donc convoquée pour un examen fiscale.
Qu'est ce que je risque?

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amatjuris, Posté le 13/06/2018 à 09:14
10178 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous risquez d'avoir à rembourser les sommes que vous avez perçues à tord et éventuellement que la caf dépose un plainte contre vous pour fraude.
salutations

pragma, Savoie, Posté le 13/06/2018 à 12:36
4855 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Remémorez vous lorsque vous avez pris la décision de ne pas déclarer, vous avez dû à l'époque estimer le risque que vous preniez.
IL vous reste à négocier pour un remboursement étalé.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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