Droit de succession et assurance-vie

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bonjour,
je souhaiterai connaitre le montant des droits de succession en matière d'assurance vie. Je suis curateur de ma mère qui possède plusieurs contrats d'assurance vie et je viens d'apprendre qu'il existe un plafond au dela duquel les frais de successions changent. Mon frère et moi ne possédons aucune information en matière de droit de succession et de fiscalité lorsque ma mère sera décédée.
Vous serait-il possible de nous indiquer le plafond et les modalités ?
Merci de votre réponse

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chaber Superviseur

bonjour


Les intérêts accumulés sur l'assurance-vie sont exonérés

Pour résumer, tout est fonction de la date de souscription et de l'âge du souscripteur:

Entre le 21/11/1991 et le 12/10/1998
-moins de 70 ans: Exonération des droits de succession
- plus de 70 ans: Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré.

Après le 13/10/1998:
-Moins de 70 ans: Jusqu'à 902838€, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152500€ / bénéficiaire. Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%.
-Plus de 70 an: Exonération à hauteur de 30 500 € répartie entre les bénéficiaires (toutes assurances-vie confondues) puis taxation selon le degré de parenté avec l’assuré.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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je vous remercie de la rapidité et de la clarté de votre réponse
bien cordialement.

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Bonjour,

Les modalités indiquées par Chaber qui a une parfaite connaissance de la matière donnent lieu en sus s'il n'y a que les assurances vie à la succession , aux abattements légaux comme par ex enfant 100 000 € en sus.

Ex : un enfant et une assurance vie de 130 500 e ( en capital intérêts non taxables , souscrite après 70 ans , soit abattements cumulés 130500 = "0" taxable.