Demande gracieuse ?? ou autre recours

Bonjour à tous,

J'ai eu un redressement fiscal à hauteur de 55000 euros car j'ai déposé en 2008 et 2009 sur mon compte de l'argent qui ne m’appartenait pas ... ne me condamnez pas svp .. la justice s'en est chargé est s'est tout à fait normal !

Aujourd'hui j'ai remboursé l'argent que j'avais détourné à l'époque mais reste redevable de 32000 euros au FISC.

Ai je un recours pour ne plus payer cette somme au impots (puisque l'argent a été remboursé )?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Remboursées ou non, les sommes détournées génèrent une imposition, une lourde imposition.

Vos chances de voir réduire celles-ci sont infimes mais, où vous en êtes, vous ne risquez rien à tenter de les faire réduire.

Evitez de tenir le raisonnement que vous tenez dans votre question, il n'est pas pertinent, et d'employer le verbe contester.

Vous solliciterez une réduction de la créance du Trésor lorsque vous aurez payé une bonne partie de la somme demandée. Il me surprendrait beaucoup en acceptant un marchandage avant.

La justice ne se limite pas à une condamnation pénale vous obligeant à indemniser la partie civile, le Trésor Public réclame aussi sa part.

Cordialement

Bonjour,

Pas mieux. La marge de manœuvre est faible. Dans l'idéal, il faudrait que vous arriviez avec un chèque du montant des droits en principal. Ensuite vous essayez de négocier une baisse des pénalités... Mais aucune garantie qu'elle soit accordée.

Bien cordialement

Adonis