Application de la TVA - Association loi 1901

Sujet vu 722 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/17 à 18:10
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Nicori, Yvelines, Posté le 05/04/2017 à 18:10
1 message(s), Inscription le 05/04/2017
Bonjour,

Etant membre d'une association étudiante, nous devons prochainement acheter une pièce provenant d'Allemagne. Or, le revendeur me demande le numéro de TVA pour qu'il puisse la déduire de la facture, et ainsi me faire payer moins cher.

Le problème, c'est que nous sommes une association déclarée loi 1901 à but non lucratif, nous n'avons donc pas encore de numéro de TVA.

Si je fais la demande auprès de la préfecture, pourrais-je moi-même m'autoliquider ?

Merci d'éclaircir la TVA Intracommunautaire !

Bonne fin de journée,

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morobar, Vendée, Posté le 05/04/2017 à 18:14
9982 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour
Vous ne pouvez pas prendre la qualité d'assujetti.
Il faut payer la TVA.
Comme moi
Comme votre maire.
Citation :
pourrais-je moi-même m'autoliquider ?
En quelque sorte un suicide fiscal ?


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