Accord intéressement en entreprise

Sujet vu 507 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/17 à 17:53
> Droit Economique > Droit financier & boursier


tatale, Maine-et-Loire, Posté le 16/11/2017 à 17:53
1 message(s), Inscription le 16/11/2017
Bonsoir

Je souhaiterai avoir des informations sur la mise en place dans l'entreprise d'un accord d'intéressement.

Accord concernant l'exercice fiscal 2015-2016 clos au 31 aout 2016. Mis en place à compter du 1er septembre 2016 et valable 3 ans jusqu'au 31 aout 2019.
Signature de l'accord au 27 janvier 2017.

A quelle date les salariés doivent-ils être informés de son versement ?

Le versement aux salariés peut-il se faire avec l'intéressement de l'année 2016-2017 car, la clôture de l'exercice est au 31 aout 2017.
Serait-il possible d'avoir si tel est le cas le versement des 2 années fiscales 2016 et 2017 ?
Et peut-on renégocier le pourcentage du taux utilisé sur le CA de l'entreprise. Exemple 0,70 ou 0.80 ou est-ce un taux fixe ? Merci à vous
Tatale

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