Succession et locataires, décès du bailleur

Sujet vu 504 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/18 à 17:03
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Barneylmer, Oise, Posté le 04/02/2018 à 17:03
1 message(s), Inscription le 04/02/2018
Bonjour
Mes parents possèdent une maison au Portugal avec un locataire qui occupe la partie sous sol de la maison. Mon père est décédé en mars 2017 nous aimerions savoir si nous avons le droit de donner congé aux locataires. Ou bien dans quelles conditions pour ces derniers ? Nous sommes quatre enfants et nous aimerions pouvoir partir en vacances et profiter de la maison. Pourriez vous nous donner un conseil. Merci de votre aide.

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pragma, Savoie, Posté le 04/02/2018 à 17:26
5175 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
En France, vous devez poursuivre le bail.
Pour la loi au Portugal, voir un avocat spécialisé.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

citoyenalpha, Posté le 04/02/2018 à 23:10
3797 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

La législation applicable est celle du Portugal.Le décès du propriétaire n'est pas une cause de résiliation du bail.

Restant à votre disposition


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