Obligation envers les ascendants

Sujet vu 610 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/17 à 08:02
> Droit International > Droit Europeen


Domino34, Gard, Posté le 25/03/2017 à 08:02
4 message(s), Inscription le 25/03/2017
Bonjour,
Ma fille a 18 ans. Son père avait la double nationalité (Française et Italienne). Il a toujours vécu en France. Une partie de la famille paternelle vit en Italie (sa grand-mère, une tante et un oncle).
Le père de ma fille est décédé quand elle était petite. Sa famille n'a jamais manifesté quoi que ce soit depuis sa naissance. Elle ne connait personne, et n'a jamais reçu une lettre, des nouvelles. Nous étions divorcés.
Elle vient de recevoir une lettre recommandée d'une tante l'informant que sa grand-mère devait être placée car elle ne pouvait plus rester seule. On lui demande une quote-part qui puisse temporairement couvrir les dépenses immédiates. Elle doit aussi prendre contact avec la tante pour se mettre d'accord sur les formalités de la vente de la maison de la grand-mère pour couvrir les frais.
Je voudrais savoir quelles sont les obligations de ma fille ? Elle ne travaille pas et n'a donc pas de revenu.
Merci pour votre éclairage et tous les conseils que vous pourrez me donner.

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morobar, Vendée, Posté le 25/03/2017 à 08:33
9572 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il s'agit d'une situation soumise à la loi italienne et non française.
En France votre fille aurait une obligation alimentaire y compris de participer aux frais d'obsèques.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Elle serait en outre héritière avec choix d'accepter ou refuser la succession.

Domino34, Gard, Posté le 25/03/2017 à 08:53
4 message(s), Inscription le 25/03/2017
Merci pour votre réponse. Si cela relève du droit Italien, où puis-je me renseigner en France pour avoir des informations sûres ? Les ambassades proposent-elle des conseils juridiques ?
Merci !

jos38, Isère, Posté le 25/03/2017 à 09:18
912 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. mon mari italien se rend au consulat d'Italie pour tout renseignement

Domino34, Gard, Posté le 25/03/2017 à 09:21
4 message(s), Inscription le 25/03/2017
Merci Jos38, j'envisage d'aller à Marseille. Savez-vous s'il faut prendre un RV ou en y allant le matin, on peut être reçu ? Merci pour votre réponse

jos38, Isère, Posté le 25/03/2017 à 10:48
912 message(s), Inscription le 21/12/2015
je ne sais pas du tout. vu le nombre d'habitants à Marseille, mieux vaut téléphoner pour avoir rendez-vous

Domino34, Gard, Posté le 25/03/2017 à 11:11
4 message(s), Inscription le 25/03/2017
Merci pour votre réponse Jos38, j'appellerai


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