Dette ONEM Belgique en france

Bonjour,

Désolé si ce n'est pas la bonne section.

Alors je vous explique mon problème.

Fin 2015, je reçois un courrier de l'ONEM (chômage belge) me demandant un remboursement de 1 x 7.300 € et 1 x 4.800 € d'un trop perçu sur l'année 2013.

Raison omission de changement de situation : de chef de famille je passe à célibataire seul.

Je leur écrit afin d'expliquer que je ne suis pas d'accord avec le montant réclamé et que, de bonne foi, je reconnais un montant de + ou - 3.700 €. Je leurs demande de faire le compte pour un paiement en une seule fois.

Leur réponse tardive est : non. L'ONEM a raison et je ne peux pas me défendre car j'ai été convoqué pour une audition que je n'ai jamais reçue. Pourtant, mon adresse était en ordre au moment de la dite convocation.

L'ONEM en Belgique a tous les droits, pas de jugements ou autre.

N'arrivant pas à trouver d'entente directement avec eux, je laisse traîner jusqu'à ce qu'il appelle un huissier et avec lui j’aurai peut-être plus d'approche pour faire valoir mon droit de défense. Cependant rien, sauf des lettres chaque mois pour me proposer des plans d'apurement aussi débiles les uns que les autres, une fois 300 €, une fois 200, puis l'autre fois 100... on dirait de la mendicité.

Attendant toujours cet huissier ou avocat rien ne vient, puis pendant 15 mois je n'ai plus rien reçu et il y a 4 mois de ça j'ai reçu un nouveau courrier avec un arrangement de 130 € et depuis plus rien.

Etant donné que la Belgique se donne tous les droits, je ne pense pas qu’elles puissent avoir un titre exécutoire européen sans jugement.

Donc quelle sont les suites possibles ? J’en ai un peu marre d’avoir ce risque tous le temps d’autant plus que bon ça commence à traîner ! C’est ma seule dette, je n’ai aucun crédit, rien, donc c’est assez embêtant surtout que je ne vais pas payer cette somme absurde.

Merci d’avance.

bonjour,
étant un site de conseils juridiques de droit français, je ne peux pas vous répondre concernant votre litige belge.
mais il est possible de faire exécuter en france, un jugement d'un tribunal étranger, sous certaines conditions.
salutations

Bonjour,

Je vie en France depuis 2015 maintenant, je pensait que le site était adéquat ?

que vous viviez en france certes, mais votre créancier est belge pour une dette contractée en belgique.

Et du coup je dois me rapprocher de qui alors? les tribunaux belge ne veulent rien savoir comme j'ai dit, l'état belge peut passer au-dessus de la justice en belgique.

Rien ne me protège en France contre l'abus ?

Bonjour,

Permettez-moi de relancer le sujet, mais vers qui je dois me diriger? votre réponse est assez fermé.. en gros "démerdez-vous" ou bien je ne comprend peut-être pas?


Si vous étiez dans le même cas, que feriez-vous?

Merci d'avance

je répète que nous sommes un site de droit français, donc non compétent en droit belge.
votre litige concerne uniquement le droit belge.
si vous indiquez que les tribunaux belges ne veulent rien savoir, c'est que votre affaire est passée devant les tribunaux belges et que vous avez été condamné.
dans votre cas, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat connaissant le droit belge.
si l'état belge était un état au-dessus de ses propres lois, cela se saurait.

Non en belgique il n'y a pas de jugement/tribunal pour une dette d'état. Bon je vois que vous ne voulez pas aider. Bonne journée.

ce n'est pas que je ne veux pas, mais parce que je ne peux pas.