Entretien de haie de troènes

Sujet vu 372 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/18 à 11:53
> Droit en Général


serif, Oise, Posté le 04/10/2018 à 11:53
1 message(s), Inscription le 04/10/2018
Bonjour,
Au décès de mon père en 2012 j'ai repris sa maison, construite en 1968.
A la même époque, il avait planté une haie de troènes pour séparer 8 voisins, soit environ 10m par propriété.
Jusqu'à présent chacun entretenait sa longueur de haie.
Aujourd'hui, un voisin voudrait que j'entretienne son côté.
Je crains que les autres voisins adoptent cette idée.
Pourriez-vous me conseiller quant à mes droits et devoirs.
Après un demi siècle, puis-je invoquer la prescription( mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant une certaine période),la règle du précédent, les habitudes de longue date, l'usage établi, un cas de jurisprudence ou autres ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.

André GAIL.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2018 à 15:02
13622 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pouvez-vous préciser où est cette haie, car c'est difficilement compréhensible si elle sépare 8 voisins ?
Si elle est située sur votre terrain, donc non mitoyenne, vous devez la tailler coté voisin, c'est l'article 673 du code civil. Il n'y a pas de prescription...
Citation :
Article 673

Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.



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