Droit pour Fendre bois de chauffage sur terrain privé

Sujet vu 567 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/18 à 21:36
> Droit en Général


vin 68, Haut-Rhin, Posté le 18/10/2018 à 21:36
2 message(s), Inscription le 18/10/2018
BONSOIR A TOUS
POUVEZ VOUS ME DIRE SI L ON PEUT FENDRE DU BOIS DE CHAUFFAGE A UN COUSIN EN VUE DE CONSTITUER SON STOCK DE DÉPART POUR CRÉÉ SA SAS MERCI

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morobar, Vendée, Posté le 19/10/2018 à 08:43
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Inutile d'écrire en majuscules, cela signifie "crier" sous-entendu "gueuler".
Si le bois occupe une surface supérieure à 4 h. il faut une autorisation de défrichement.
Si vous question ne porte pas sur ce sujet, mais sur le travail proprement dit, attention à l'accident et au travail considéré comme dissimulé.

vin 68, Haut-Rhin, Posté le 20/10/2018 à 13:55
2 message(s), Inscription le 18/10/2018
bonjour ,
désolé pour les majuscules ,là je ne parle pas de défrichement, mais juste de fendre des grumes de bois pour en faire des stères en mètre sur terrain privé, passons sur l'accident ,moi ce que je voudrais savoir, ce que moi et lui risquons en préparent ce bois en avance en attendant les documents de la SAS .puis je lui donner un coup de main en sachant que c'est mon cousin (pas question de rémunération de quoi que ce soit )merci a vous

morobar, Vendée, Posté le 20/10/2018 à 15:10
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les grumes ne tombent pas du ciel, terrain privé ou bois de l'ONF.
Pour ce qui est du coup de main, c'est toujours la même chose, le travail dissimulé est toujours déclaré en coup de main amical.
En cas de contrôle il faudra parer à cette accusation.


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