Doute quant à la véracité d'une procédure de recouvrement

Sujet vu 316 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/18 à 08:28
> Droit en Général


Arnaudexperatoo, Paris, Posté le 29/11/2018 à 08:28
3 message(s), Inscription le 29/11/2018
bonjour
j'ai reçu un courrier d'une étude d'huissiers de justice une procédure de recouvrement en courrier simple
je doute de la véracité de cette procédure
pourriez vous m'aider à vérifier que tout est conforme svp ?
d'avance, merci
Arnaud

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morobar, Vendée, Posté le 29/11/2018 à 08:32
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Pour commencer vous devez bien savoir si vous avez une ou plusieurs dettes.
Et pour finir vous pouvez prendre connaissance du texte en en-tête relatif aux officines de recouvrement.
https://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

Arnaudexperatoo, Paris, Posté le 29/11/2018 à 08:48
3 message(s), Inscription le 29/11/2018
merci pour votre réponse simplement il ne s'agit pas d'un crédit mais de frais liés aux activités périscolaires
est ce pareil ?
d'autre part, existe t il une prescription dans ce domaine ?
les dernières sommes réclamés datent du 30/04/2016
merci encore

morobar, Vendée, Posté le 30/11/2018 à 08:08
12245 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Je n'ai pas évoqué de crédits mais des dettes.
Il existe une prescription en ce domaine qui s'échelonne entre 2 et 5 ans.

Arnaudexperatoo, Paris, Posté le 30/11/2018 à 14:51
3 message(s), Inscription le 29/11/2018
merci :)


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