Coupe et vente de bois chez un particulier à proximité

Sujet vu 303 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/18 à 16:29
> Droit en Général


Engun, Seine-Maritime, Posté le 04/10/2018 à 16:29
1 message(s), Inscription le 04/10/2018
Bonjour
Mon voisin fait venir un camion entier de agrumes qu'il coupe en face de mon domicile et d'autres voisins,en à t'il le droit? Je doute fort que ce soit déclaré, il ne fait pas que ça dépôt d'epaves et revend.Que dois je faire pour que cela cesse?

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