Protection logiciel : APP ou huissier/notaire ?

Sujet vu 1581 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/14 à 16:28
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Lightfire, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/08/2014 à 16:28
2 message(s), Inscription le 29/07/2014
Bonjour,

Je suis actuellement en train de me pencher sur la question de la protection de codes sources de logiciel. Ceux-ci sont protégés sans formalités par le biais du droit d'auteur.

Cependant, afin de se pré-constituer une preuve en cas de litige, il conviendrait de dater ces codes sources.

Je me suis renseigné à ce sujet, et deux solutions sortent du lot : l'APP et le constat par huissier.

L'APP semble plutôt onéreux et je me demande : est-ce vraiment efficace en cas de litige ? Et est-ce que c'est efficace en cas de litige avec l'étranger (est-ce que c'est reconnu ailleurs qu'en France ?) ?

Le constat par huissier/notaire est également onéreux, mais à priori moins (bien que je n'ai pu trouver d'estimation de prix). A priori, cela constitue une preuve à vie, même après fermeture de l'office notariale ou autre. Est-ce que c'est une solution à privilégier ?

Si vous pouviez m'éclairer sur ce point, me faire part de vos expériences en matière de protection de codes sources etc...

Merci par avance ! :)

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