Droits sur un logiciel distribué publiquement sans précision ?

Sujet vu 1538 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/14 à 18:49
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Spaw, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/10/2014 à 18:49
1 message(s), Inscription le 08/10/2014
Bonjour à tous/toutes,

Je voudrai connaitre quels sont les droits de l'auteur d'un logiciel qu'il a distribué publiquement (sur un forum par exemple) sans définir une licence ou sans apporter de précisions sur son mode de rediffusion et de modification.

Merci d'avance pour vos réponses.

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