Droit à l'image usage interne assossiation

Sujet vu 471 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/18 à 21:31
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Xavier45000, Loiret, Posté le 05/02/2018 à 21:31
2 message(s), Inscription le 05/02/2018
PS: Pas trouvé le bonne thématique ailleurs pour ma question...

Bonjour,
Je suis un joueur de vieilles consoles sega (megadrive pour ceux qui connaissent).
Nous sommes beaucoup dans le cas.
Je souhaiterais compiler les notices de jeu et faire une présentation de l'ensemble des jeux de la console.
Il n'y a pas de but commercial. Beaucoup de notice ont été perdue et sont dure à retrouver l'idée étant de regrouper tout cela dans un livre qui serait imprimé pour les membres de l'association.Complété de conseils, aide de jeux etc...
Evidemment beaucoup de visuels qui seraient utilisés appartiennent à SEGA ou autres grands éditeurs de jeux vidéos...
L'utilisation de ces images semble donc parfaitement interdite.
Cependant, je me dis que pour un usage interne aux membre de l'association (qui n'est pas encore créée), sans diffusion sur le net, serait peut être possible?
Est-ce que cela vous parait légal? Merci par avance pour votre aide sur le sujet! C'est un projet qui nous tient très à coeur :)

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morobar, Vendée, Posté le 07/02/2018 à 16:11
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Citation :
Cependant, je me dis que pour un usage interne aux membre de l'association (qui n'est pas encore créée), sans diffusion sur le net, serait peut être possible?

On rentre dans une diffusion publique et non plus dans le cercle restreint amical ou familial.
Pourquoi ne pas questionner SEGA ?www.sega.fr

Xavier45000, Loiret, Posté le 08/02/2018 à 23:39
2 message(s), Inscription le 05/02/2018
Bonsoir Morobar,
Merci beaucoup pour la réponse.
C'est malheureusement ce que je craignais.
Sega refusera par rapport à d'autres refus sur d'autres projets faits par d'autres personnes...
Par ailleurs parmi les jeux beaucoup appartiennent à d'autres éditeurs et il serait très laborieux d'obtenir toutes les autorisations pour un simple projet "amateur".
Encore un grand merci pour la réponse même si j'en aurais préféré une autre :)
Bonne soirée!


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