Vote en Assemblée Générale

Sujet vu 517 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/17 à 10:59
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


FRG, Oise, Posté le 30/06/2017 à 10:59
7 message(s), Inscription le 20/04/2017
Bonjour
A la mi-avril 2017, j'ai licencié pour faute lourde mon directeur commercial, salarié et également associé de la société. Depuis son licenciement, il poursuit son travail de sappe en refusant de restituer les biens, valeurs et matériels appartenant à la société. Malgrès un dépot de plainte chez les Gendarmes pour abus de confiance, une action en prud'homme, les démarches trainent et cela occasionne un préjudice important à la société qui ne peut, de ce fait, exploiter le fichier des clients suivis par ce cadre, recruter un autre employé (pas de véhicule, pas de portable, pas d'ordinateur, pas de supports commerciaux...)
De plus, la société continue à payer les traites et l'assurance d'un véhicule société qu'elle ne détient pas puisque c'est l'ancien employé qui l'a gardé par devers lui...
Puis-je profiter d'une assemblée générale de la société pour passer au vote la poursuite des actions en justice engagées à l'encontre de cet ancien cadre ? Quelles seraient les conséquences si la société se portaient parti-civile contre cet ancien employé indéliquat ?
Par avance, merci de votre réponse
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 30/06/2017 à 11:09
8601 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Déjà pour commencer vous avez manqué la qualification de votre dépôt de plainte.
On n'est pas en présence d'un abus de confiance, mais d'un vol.
C'est en ce sens que vous devez poursuivre cet ancien salarié sur le plan pénal en déposant plainte.
Vous n'avez pas besoin du vote de l'AG pour poursuivre ce salarié, mais vous pouvez bien sur tâter le terrain et observer l'attitude des autres associés.


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