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Accueil Entreprises Droit des sociétés

Les wc sont ils obligatoires dans un magasin de flaurs ?

Publié le 20/08/2009 Vu 2227 fois 2 Par mabilou66

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Publié par
mabilou66
2 messages
le 20/08/2009 à 13:19

Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un fond de commerce de fleurs. Dans le magasin il n'y a pas de WC. Est-ce obligatoire ? Si oui à qui incombent les travaux ? Les murs sont en location.
Merci

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Publié par
frog
1491 messages
le 20/08/2009 à 14:56

Si tu comptes embaucher des salariés, il faudra des WC. Les travaux incombent à l'employeur.

__________________________
Universität Potsdam.


Publié par
mabilou66
2 messages
le 20/08/2009 à 20:57

Merci pour ta réponse

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