Sarl, 3 co-gérant, conflits, éviction d'un gérant, dédommagement

Sujet vu 725 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/17 à 22:28
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Max63, Puy-de-Dôme, Posté le 04/09/2017 à 22:28
1 message(s), Inscription le 04/09/2017
Bonjour,

Mon frère est dans une situation très délicate, et j'essaye de trouver des solutions.
Merci d'avance pour toute aide apportée, je vais tenter d'expliquer au mieux la situation avec les éléments que je possède.


Un groupe de 3 personnes dont mon frère ont créé une SARL il y a environ un an.
Ces 3 personnes sont co-gérantes avec chacune 1 tiers des parts de la société.

Tout récemment, les 2 autres associés ont dit à mon frère qu'ils n'aimaient plus sa façon de faire, et souhaitent sont départ.
De ce que j'ai compris, étant donné qu'à 2 ils sont associés majoritaires, ils peuvent le révoquer de son poste de co-gérant.


Alors ensuite, plusieurs choses :

- les 3 associés ont tous commencé à se prendre un salaire de 500€ après 2/3 mois d'activité.

- un des associés, sous prétexte d'avoir démissionné de son précédent emploi, a décidé (avec accord verbal des 2 autres), de se prendre 1700€ de salaire pour compenser, depuis 4/5 mois.

- tous les associés ont plus ou moins le même temps de présence au sein de la société.

- Il n'y a eu aucune AG pour mettre à l'écrit les différents salaires, que ce soit ceux à 500€ ou celui à 1700€.
- mon frère se dit maintenant qu'il a été bien stupide d'avoir accepté cela.

- C'est une société avec une activité somme toute réduite, qui dégage peu de bénéfices (c'est un bar avec jeux de société).


Actuellement, les 2 associés proposent à mon frère de racheter ses parts d'une valeur de 2000€, et d'ajouter une indemnité de 5000€.


Ma question est donc : est-ce que mon frère peut avoir des recours supplémentaires pour se retourner contre ses 2 associés ?

Merci à vous.

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 05/09/2017 à 09:26
9991 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Recours ?
Mais pourquoi faire ?
Tout semble avoir été fait en clarté, rien en douce ni dans le dos de votre frère.
Bien sur ces décisions non formalisées ne sont pas opposables aux tiers et/ou administrations mais elles restent valides entre les associées.
Alors si la proposition de rachat est correcte, pourquoi ne pas en profiter avant que la situation ne dégénère vers une fermeture avec pertes et fracas.
Car, comme on dit, il n'y a qu'un coq dans un poulailler et une direction collégiale à 36 ne fonctionne jamais bien longtemps.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]