Révocation Gérant SARL devant un tribunal

Sujet vu 654 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/17 à 22:16
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Frederic11206, Paris, Posté le 28/03/2017 à 22:16
1 message(s), Inscription le 28/03/2017
Bonjour,

Tout d'abord, permettez moi de vous remercier d'avance pour le temps que vous prendrez à lire mon post ainsi qu'à une éventuelle réponse.

Voici dans les grandes lignes ma situation. Je suis associé à 50% avec le gérant d'une SARL (lui aussi détient 50%). Cette SARL est une brasserie. Initialement employé dans la société j'ai été licencié pour des motifs absurdes car j'ai eu le malheur de demander aux gérants de stopper plusieurs pratiques illégales (emploi de sans papiers, vente de nourriture périmé etc).

Je me retrouve dans une situation bloqué car il détient 50% de la société.
De plus, l'associé ne souhaite ni racheter mes parts ni vendre les siennes. Lorsque j'ai tenté de vendre les miennes à un tiers, le gérant les en a dissuadé en leur évoquant une mauvaise affaire, un business qui ne tourne pas. Pire, il a osé certifié à certains acheteurs potentielles que je ne détenais pas de parts dans cette SARL, bien entendu je possède les statuts qui le certifie mais c'est compréhensible qu'un potentiel acheteur ne souhaite pas s'aventurer avec un associé de la sorte.

Je souhaitais donc demander une révocation au tribunal. Cependant le gérant à mis en redressement judiciaire l'entreprise (les seules dettes de l'entreprise sont mon compte courant ainsi qu'une hypothétique somme que je pourrai gagner au Prud'homme). Mon avocat me signifie qu'une révocation est impossible si la société est en redressement judiciaire, je souhaitais savoir si c'est réellement le cas? Si oui savez vous quelle solution s'offre à moi?
Les éléments à charges contre le gérant pour une révocation sont les suivants:
- il ne fait plus d'assemblée générale (c'est un des motifs de révocation prévu par la loi)
- il ne souhaite pas négocier, malgré des négociations entre nos deux avocats, il a fini par proposer 1€ symbolique
- employé non déclaré (j'ai une preuve car un ancien employé non déclaré m'a fourni une attestation, le gérant lui ayant promis un contrat sans jamais le lui donner)
- il a mis la société en liquidation judiciaire
- il ne répond pas à mes courriers (manquement grave à ses devoirs envers son associé)
- les loyers ne sont pas toujours payés en temps et en heure, j'ai reçu plusieurs fois des rappels de la propriétaire par huissier (je suis garant des loyers en tant qu'associé).
Je possède plusieurs autres éléments envers l'associé.

Je vous remercie d'avance de votre aide et de vos conseils.
Frédéric

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