Formalités de droit de sociétés emprunt bancaire société

Sujet vu 810 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/16 à 13:58
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Mariab, Paris, Posté le 09/12/2016 à 13:58
31 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bonjour,

Une SAS s'est portée caution pour garantir le paiement d'un prêt bancaire souscrit par sa filiale (qui est une SARL).
Le président de la SAS est aussi le gérant de la SARL.
Quelles sont les démarches à effectuer concernant la SAS (décision d'AG etc...)?
D'autre part, la SARL a consenti dans le cadre de ce contrat de prêt une promesse de nantissement sur un bien. Quelles sont les démarches à effectuer concernant la SARL (décision d'AG etc...)?

Merci d'avance pour votre aide.

Marie

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