Elections ce et dp car nombre d'élus trop faible

Sujet vu 804 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/17 à 06:25
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


akira592, Nord, Posté le 17/01/2017 à 06:25
32 message(s), Inscription le 01/04/2015
bonjour à tous, nous venons de sortir d'un licenciement économique suite à un dépôt de bilan, beaucoup de nos camarades ont été licencié, notamment quelques élus DP et CE,
nous sommes 110 dans l'entreprise, ils restent 3 DP titulaires et 2 membres du CE titulaires,
mes questions sont: 1-sommes nous assez nombreux,
2-pouvons nous demander des élections anticipées pour regonfler nos rangs.

merci de vos réponses

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morobar, Vendée, Posté le 17/01/2017 à 10:13
8592 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Voila ce qui est prévu par le code du travail:
http://72.force-ouvriere.org/Les-regles-de-remplacement-des

akira592, Nord, Posté le 17/01/2017 à 17:01
32 message(s), Inscription le 01/04/2015
merci pour cette réponse et pour le lien,par contre pour la 2éme question auriez-vous quelques idées(concernant les élections anticipées ,si ils manquent des élus aprés le licenciement massif),merci

ASKATASUN, Yvelines, Posté le 17/01/2017 à 23:04
636 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bonsoir,
Citation :
Par contre pour la 2éme question auriez-vous quelques idées(concernant les élections anticipées ,si ils manquent des élus aprés le licenciement massif),merci

La loi impose à l'employeur d'organiser des élections partielles lorsque, six mois ou plus avant le terme du mandat des délégués du personnel ou des membres élus du comité d'entreprise, un collège électoral n'est plus représenté ou le nombre des élus titulaires est réduit de moitié ou plus. Si c'est le cas un simple salarié peut demander à l'employeur d'organiser un scrutin partiel permettant d'élire de nouveaux membres du CE et DP pour les postes désormais vacants à la suite des licenciements éco prononcés.

akira592, Nord, Posté le 18/01/2017 à 06:33
32 message(s), Inscription le 01/04/2015
merci beaucoup pour ces réponses


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