Cession des parts/société holding

Sujet vu 400 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/19 à 17:54
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Whywhynot, Paris, Posté le 15/01/2019 à 17:54
2 message(s), Inscription le 15/01/2019
Bonjour, si je suis gérant et associé majoritaire d’une SARL et crée une société holding dont je suis aussi le seul associé et gérant, est-ce que cette cession est soumise à une clause d’agrément ou clause d’aliénation ou suis-je libre?

Poser une question Ajouter un message - répondre
morobar, Vendée, Posté le 15/01/2019 à 18:30
12291 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Les autres porteurs de part bénéficient d'une clause d'agrément qu'il faudra bien purger.

Whywhynot, Paris, Posté le 15/01/2019 à 19:03
2 message(s), Inscription le 15/01/2019
Donc si je cède mes parts à ma société holding je serai donc bien toujours soumis à la clause d’agrément? Il n’y a pas d’exceptions à la clause comme si je les cédais à mon épouse par exemple?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]